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Conditions générales XproStore

Application des conditions
Offre et commande
Livraison
Prix
Paiement
Garantie
Réparation
Réserve de propriété
Rétractation
Responsabilité

APPLICATION DES CONDITIONS.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site XproStore.be. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par XproStore, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Sauf convention dérogatoire écrite, les relations de droit entre les parties sont régies par les présentes CGV dont le client-acheteur déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent ainsi sur les propres conditions d'achat du client-acheteur. Aucun accord verbal n’est possible. Tout accord pouvant entrainer le non-respect de ces CGV doivent est fait par écrit et signé par l’administrateur. La non-application par XproStore d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV ne peut pas être interprétée par l'acheteur comme une renonciation à ces conditions.

 

Offres et commandes

 

Toutes les offres et remises de prix ne nous engagent que durant le délai d'acceptation. En l'absence de stipulation expresse, celui-ci est de 24 heures. En cas d’erreur, tout document peut faire l’objet d’une modification.

 

Les illustrations, dimensions, poids et données techniques mentionnés dans nos publications et sur notre site internet ne valent qu'à titre de renseignement approximatif et n’engagent pas XproStore et peuvent toujours être modifiés.

 

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client ». Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les commandes du client sont irrévocables. Le client est présumé connaître les propriétés, les caractéristiques et les autres attributs de l’article et choisir le matériel en fonction de ses besoins et sous sa responsabilité exclusive. Le client reconnaît être pleinement informé des caractéristiques de l’article et ne pas avoir besoin d’informations supplémentaires.

La vente des articles comprend uniquement ceux qui sont définis et décrits dans le devis, à l’exclusion de tout autre article, et ne comprend pas non plus le moindre service, notamment l’installation. 

Livraison

 

Dès le moment de la conclusion de la convention d'achat, la chose vendue est à compte et aux risques du client. Pendant le transport depuis l'entrepôt de nos fournisseurs ou ailleurs, jusqu’à l’adresse d’expédition indiqué par le client, même si la livraison doit être effectuée franco, le risque est à compte du client. Pour des marchandises endommagées durant le transport, il est demandé au client de le notifier sur le bordereau de transport.

Pour chaque livraison sur le territoire belge ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg, des frais de livraison de 8 € HT minimum sont appliqués, le prix de transport sera calculé au plus juste. La marchandise pourra toutefois être livrée franco si un accord commercial a été accepté par l’administrateur. Pour les livraisons en France, ces frais s'élèvent au minimum à 30€ HT, à moins qu'il en ait été convenu autrement par écrit entre les parties.

Si l’article livré présente des défauts visibles lors de la livraison ou n’est manifestement pas conforme à la commande, le client doit le faire noter à ce moment sur le bon de commande, la facture ou sur le document de transport. Le client doit en outre informer XproStore dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, si possible par lettre recommandée, des défauts visibles ou du défaut de conformité et joindre une copie du document susmentionné mentionnant sa remarque. Lorsque ce délai est écoulé, l’article ou le service est considéré comme ayant été définitivement accepté par le client.

Le client est tenu de communiquer à XproStore, à ses frais et à ses risques, toutes les informations utiles (concernant notamment l'aménagement des lieux, les heures d’ouverture, etc.). Les livraisons sont effectuées uniquement au rez-de-chaussée. Le client doit également disposer si nécessaire d’un ascenseur ou d'appareils de levage au moment de la livraison, ainsi que de tous les équipements accessoires. Si la livraison ne peut pas avoir lieu et/ou dépasse la durée normale en raison de son absence, les frais supplémentaires seront facturés au client.

Les délais de livraison sont toujours fixés approximativement et ne doivent pas être considérés comme étant des délais définitifs. Ils sont respectés par XproStore dans la mesure du possible. Des retards ne justifient aucunement l'annulation de la commande, la résolution de la vente, une réduction du prix ou une demande de dédommagement de quelque nature que ce soit.

Si des commandes ne peuvent pas être exécutées dans leur intégralité, la partie manquante sera notée pour livraison ultérieure.

Toute commande livrée hors de Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

PRIX

 

Les prix fournis ne valent qu'à titre indicatif et sont fournis sous réserve d'indication erronée, d'augmentation de prix et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix indiqué est celui ayant cours le jour de la conclusion de la commande. Si, entre le jour de la commande et la date de la livraison ou de l'enlèvement, une augmentation de prix devait avoir lieu à la suite d'un changement de taux ou une modification d'impôts ou de taxes sur les marchandises, celle-ci pourra toujours être répercutée, sans que l'acheteur ait, de ce chef, le droit de demander la résolution. Une autre augmentation de prix, indépendante de notre volonté peut toujours être appliquée, l'acheteur ayant toutefois le droit, si l'augmentation est supérieure à 10 %, de renoncer à l'achat dans les 24 h. de la notification de la hausse de prix.

Les prix mentionnés sont des prix toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Sauf dérogation, le prix de l'emballage est compris dans le prix d'achat.

 

Conditions de paiement

 

 Toutes nos factures sont payables au comptant, à moins que les parties n'y aient dérogé contractuellement ou qu'une date d'échéance ne soit mentionnée sur la facture, uniquement sur le compte en banque mentionné sur la facture.

 

Tout règlement versé à XproStore ne pourrait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, XproStore peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons et le montant impayé sera de plein droit majoré d'une indemnité forfaitaire de 15 %, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Le non-paiement (à son échéance) d'une seule facture entraîne l'exigibilité de plein droit de toutes les autres factures, même non échues.

 

Les problèmes techniques, les défauts ou l’absence de livraison d’un article ne peuvent en aucun cas exonérer le client de son obligation de paiement relative aux autres articles (livrés).

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, XproStore peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

  

Garantie

 

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec nous en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant le formulaire de contact.

 

Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par XproStore, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. XproStore refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

 

Garantie commerciale. Les produits sont garantis par le constructeur pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les produits dont l’état est « occasion » ne sont pas garantis sauf si stipulé. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 € HT ne sont garantis que pendant une durée de 3 mois à compter de la date d’achat. Les logiciels, les jeux vidéo, les consommables (cartouches, toners…) ne sont pas garantis par XproStore. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie constructeur.

 

La société XproStore accorde uniquement une garantie répondant strictement aux conditions et aux limites de garantie qui sont imposées par le fabricant ou le fournisseur, si le fabriquant n'est pas la même personne (morale) que le fournisseur.

La garantie est toujours exclue :

1° en cas de retard dans le signalement, négligence, raccordement ou maniement erronés ou modifications sans l'accord exprès de la société XproStore, accident ou utilisation de l’article ou du service de manière non conforme aux consignes mentionnées dans le manuel d’utilisation.
2° en cas de tentative d’intervention, de réglage, de réparation, de remplacement, de modification ou toute autre opération assimilable à une intervention ;
3° en cas de modification du numéro de série de l’article ;
4° en cas de dommage causé par le déplacement ou le transport ;
5° en cas de non-respect des consignes d’entretien du fabricant ou d'utilisation de consommables inadaptés ;
6° sur les accessoires et les pièces utilisées (y compris les piles) disquettes, bandes et autres supports de mémoire ;
7° en cas de vétusté de l’article ;
8° sur toute intervention d'entretien ;
9° sur toute destination, utilisation ou caractéristique n’ayant pas été prévues par le fabricant.
10° pour tout dommage causé par les articles connectés ;
11° pour tout dommage causé par le matériel informatique, les logiciels, les données, les réseaux, les, modems, proton, intranet, internet, ou tout autre système ou par un acte du client les concernant ou en cas de perte de données ;
12° en cas de non-respect des conditions stipulées dans le chapitre « Réparation ».

Le client doit prendre à tout moment les mesures nécessaires pour sauvegarder les fichiers et/ou les protéger contre toute forme de perte, d'endommagement, de modification ou autre. Il supporte l'obligation de sécuriser son infrastructure ainsi que l’utilisation de cette dernière.
En l'absence de constatation d'un vice caché, les frais des tests sont toujours facturés au client, même lorsque le retour a été effectué pendant la période de garantie. La facturation sera effectuée sur base de 35 € HT/heure.

Réparation

 

Lorsque le client demande une réparation ou invoque la garantie, il doit contacter le « service client » via le formulaire de contact, expliquer minutieusement le problème rencontré et joindre une copie de la facture d’achat.

Après la réception de la demande, XproStore transmettra au client un numéro qui lui permettra d’envoyer l’article concerné, à ses propres risques et frais et dans son emballage d'origine. Le numéro demeure valable pendant 10 jours calendriers après son attribution. XproStore conserve le droit de refuser les articles sans numéro ou portant un numéro périmé.

XproStore et/ou le fabricant conservent le droit de refuser la couverture par la garantie malgré l’attribution d’un numéro.

L'ensemble des frais effectivement engagés (réparation, devis, test, transport, emballage pour le retour, entreposage, etc.) sont facturés au client sur la base des tarifs standards.

Lorsque XproStore assure la garde d'un article pour le client, cette garde est effectuée exclusivement aux risques du client. Le client est informé du moment où l’article, réparé ou non, est renvoyé.

Le client doit s'assurer de copier et de conserver les informations importantes que contient une pièce détachée envoyée pour réparation car ces informations pourraient être perdues au cours du processus de réparation.

Les articles défectueux qui sont renvoyés à XproStore pour réparation sans description claire du défaut seront renvoyés dans le même état à l’acheteur qui sera tenu de payer les frais de transport.

Les articles que le client envoie à XproStore pour réparation doivent lui parvenir dans leur emballage d'origine ou, en l’absence de celui-ci, dans un emballage soigné. Si les articles présentent à leur arrivée des dommages causés par le transport, ils seront renvoyés au client, à ses frais, sans pouvoir être échangés.

En cas de renvoi d'articles à XproStore en vue d'une réparation, cette dernière réclamera un montant forfaitaire de 40 € HT par article s'il apparaît après examen qu'ils ne sont pas défectueux ou qu'ils n'ont pas été achetés chez le vendeur.

XproStore n'est pas tenue d'établir un devis préalable si les frais de la réparation sont inférieurs à 125 € HT. XproStore facturera les frais techniques et administratifs liés à l'établissement du devis si la réparation n'est pas effectuée.

XproStore ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par XproStore.

Réserve de propriété

 

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de XproStore jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par XproStore, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

 

Rétractation

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Dès que la procédure de livraison a commencé, même partielle, et que l’acheteur souhaite retirer totalement ou partiellement sa commande ou si l’acheteur reste en défaut de prendre totalement ou partiellement réception de sa commande, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de 50€ HT, sans préjudice pour XproStore de procéder à la réception forcée de la commande.

Pour toute demande, il vous est recommandé d’utiliser le formulaire de contact « service client ». À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 7 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur,

XproStore lui rembourse tous les paiements reçus de sa part à l'exception des frais supplémentaires et des frais de livraison. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. XproStore procède au remboursement dans les 14 jours après réception du bien. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- les marchandises n’étant plus dans leur emballage d’origine.

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;

- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.

- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

- Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé ;

- Les ventes conclues en boutique,

- Les achats faits par les professionnels.

 

XproStore conserve le droit de refuser les articles sans numéro ou portant un numéro périmé.

Responsabilité

 

XproStore est habilitée à attribuer un nom d'utilisateur ou un code d’accès au client afin qu'il puisse passer des commandes sur le site internet de XproStore. XproStore est habilitée à retirer à tout moment le nom d'utilisateur ou autre code sans motivation ni notification. Le code ainsi que l’utilisation de l’infrastructure de vente de XproStore sont strictement personnels et le client ne peut pas les céder à des tiers.

XproStore est habilitée à prendre à tout moment et sans la moindre notification toute mesure d’ordre interne et/ou nécessaire pour assurer la continuité du service, y compris mais sans y être limité : la modification des codes d’accès, de l'accès des utilisateurs et des noms d'utilisateur, les numéros d'accès, la procédure de connexion, les travaux d’entretien, les modifications de l’infrastructure, les modifications techniques ou procédurales. Le client répond de toute utilisation du service effectuée par un tiers, avec ou sans son autorisation et/ou connaissance, et demeure à tout moment intégralement responsable envers XproStore.

Il est expressément convenu entre les parties que l’introduction du code d’accès constitue la preuve de l’identité du client et de son accord avec le contenu de la commande. XproStore effectue une reproduction de toute commande passée sur le site internet. Les parties reconnaissent que cette reproduction a la même force probante qu’un document original signé par le client et admettent qu’elle constituera la preuve de la commande passée par le client.

Si des tiers passent une commande en utilisant le code du client, celle-ci équivaudra dans tous les cas à une commande passée au nom et pour le compte du client.

Le client accepte de manière irrévocable et sans possibilité d’apporter la preuve contraire que toute opération, commande ou autre acte effectué sous son code est toujours effectué en son nom et pour son compte. Le client demeure responsable à tout moment, même en cas de perte, de vol ou de force majeure, de toute commande passée avec son code jusqu’à la date de la réception par XproStore d’une notification envoyée par courrier recommandé.

XproStore n’est pas responsable, même en cas de faute grave à l'exception du dol, des conséquences dommageables directes ou indirectes découlant de la conception, de l’utilisation, de l’interruption ou de tout autre élément de son site internet, ni des informations qui y sont mentionnées concernant le prix, la disponibilité, les données, les propriétés, etc.


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